Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site NetworkGlue est édité par :
- Raison sociale : KHERRAF ANIS (nom commercial : Quotix)
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
- SIRET : 999 608 748 00011
- Activité : Plateforme SaaS d'aide à la recherche d'emploi et d'alternance (CV Builder IA, outils LinkedIn, suivi de candidatures)
- N° TVA intracommunautaire : FR58999608748 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- Adresse : Marseille (13010), France
- Directeur de la publication : KHERRAF Anis
- Contact : contact@networkglue.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc. — 340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis — vercel.com
- Supabase Inc. (base de données) — hébergement sur infrastructure AWS (Union Européenne) — supabase.com
- Resend (emails transactionnels) — San Francisco, CA, États-Unis — resend.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur du site et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
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Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits RGPD, contactez-nous à contact@networkglue.fr.
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7. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Le service de médiation compétent est accessible sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de Marseille seront seuls compétents.