Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site NetworkGlue est édité par :
- Dénomination : Anis KHERRAF EI, éditeur du site NetworkGlue
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
- SIRET : 999 608 748 00011
- Activité : Plateforme SaaS d'aide à la recherche d'emploi et d'alternance (CV Builder IA, outils LinkedIn, suivi de candidatures)
- N° TVA intracommunautaire : FR58999608748 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- Adresse : 92 Boulevard Larrat, 13010 Marseille
- Téléphone : 07 81 79 89 71
- Directeur de la publication : KHERRAF Anis
- Contact : contact@networkglue.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
- Supabase Inc. (base de données) — hébergement sur infrastructure AWS, région eu-west-1 (Irlande, Union européenne) — supabase.com
- Resend (emails transactionnels) — San Francisco, CA, États-Unis — resend.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur du site et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
4. Sources de données publiques
L'outil Entreprises qui recrutent réutilise des informations publiques diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0, qui restent la propriété de leurs producteurs :
- France Travail : API La Bonne Boîte (entreprises à potentiel d'embauche), API ROME 4.0 Métiers et Compétences (référentiel des métiers), API Marché du travail (offres et indicateurs de recrutement) ;
- geo.api.gouv.fr (API Découpage administratif, données Insee et La Poste) : recherche des communes.
La source et sa date de mise à jour, ou à défaut la date de consultation, sont indiquées à côté de chaque donnée affichée, y compris sous les suggestions de métiers et de communes. Cette réutilisation ne signifie aucun partenariat avec France Travail ni aucune approbation de sa part.
5. Limitation de responsabilité
NetworkGlue s'efforce de fournir des informations exactes et un service disponible, mais des erreurs ou des interruptions peuvent survenir. Le contenu généré par l'IA reste une suggestion à vérifier, et vous restez responsable de l'usage que vous faites de vos contenus. Les responsabilités respectives et la garantie légale de conformité sont détaillées à l'article 9 des CGU. Rien sur ce site ne limite les droits que vous tenez de la loi, notamment votre droit à réparation du préjudice causé par un manquement de NetworkGlue à ses obligations.
6. Données personnelles
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits RGPD, contactez-nous à contact@networkglue.fr.
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8. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Le service de médiation compétent est accessible sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat (article R.631-3 du Code de la consommation).